Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Timoté vidaud Timotimo Forge micro-entrepreneur, dont le siège social est situé à petit villard 73370 la chapelle du mont du chat, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 753080621RM73 ci-après dénommée " Timoté vidaud Timotimo Forge " et gérant le site https://www.timotimoforge.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.timotimoforge.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Pour tout achat d’un couteau, le client certifie être majeur lors de l'envoi de la commande. Timoté vidaud Timotimo Forge ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Timoté vidaud Timotimo Forge et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.timotimoforge.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Timoté vidaud Timotimo Forge conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Timoté vidaud Timotimo Forge dans la limite des stocks disponibles. La société Timoté vidaud Timotimo Forge se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, taille, type d’acier, types de manche… Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.timotimoforge.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
L’acheteur déclare avoir pris pleinement connaissance des produits (nature des aciers et des matériaux) et de l’entretien de ceux ci à l’adresse https://www.timotimoforge.com/entretien-des-couteaux-forges. S’il y a lieu une mention Inox sera noté sur les articles ayant une nature inoxydable. Les aciers suivant ne sont pas inoxydables : DNH7-XC75-100C6-135CR3

Article 3. Tarifs
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. La société Timoté vidaud Timotimo Forge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits.

Article 4. Commande et modalités de paiement
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Timoté vidaud » à l’adresse suivante : Timoté vidaud,le petit villard, 73370 La Chapelle du mont du chat. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Timoté vidaud Timotimo Forge expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Timoté vidaud Timotimo Forge lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Timoté vidaud Timotimo Forge, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Timoté vidaud,le petit villard, 73370 La Chapelle du mont du chat; soit par email à l’adresse suivante : commandes@timotimoforge.com soit par téléphone au 06 29.0225 44

Article 5. Réserve de propriété
La société Timoté vidaud Timotimo Forge conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des forfait d’expédition, des frais de port et des frais de retour à la charge de l'acheteur. 
Les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ne pourront jamais être repris par le vendeur ; il en va de même pour les produits qui auront été personnalisés ou fait l'objet d'une commande spéciale.
Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur, et ils resteront à sa disposition à l’atelier de la sociéte Timoté vidaud,le petit villard, 73370 La Chapelle du mont du chat, jusqu'à ce que les frais de port soient payés par l’acheteur pour récuperer son produit


Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Timoté vidaud Timotimo Forge pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Timoté vidaud Timotimo Forge. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Timoté vidaud Timotimo Forge bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Timoté vidaud Timotimo Forge qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, les frais de port aller et retour resteront a la charge de l’acheteur. Cette garantie ne concerne pas les pièces d'usure et s'applique pour un usage normal : un couteau sert à couper, tout autre usage (tournevis, burin, etc..) sera considéré comme usage anormal. Cette garantie ne s’applique non plus dans le cas d’une exposition anormale (spots de vitrine, soleil intensif etc.) et de nettoyage anormal (produits corrosifs et abrasifs, lave-vaisselle, stockage dans l’eau, etc). Ni lors d’une casse suite a une chute de l’objet. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Timoté vidaud Timotimo Forge dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.timotimoforge.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Timoté vidaud Timotimo Forge. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Timoté vidaud Timotimo Forge s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Timoté vidaud,le petit villard, 73370 La Chapelle du mont du chat

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry